Mentions légales
Dernière mise à jour : —
[…] doivent être renseignés (statut, SIRET, adresse, n° SAP).Éditeur du site
Vita Propre — Service de ménage à domicile
Représentée par Manon Hauduroy-Durieu
Statut juridique : [entreprise individuelle / micro-entreprise]
Adresse : [adresse professionnelle], 42320 Saint-Christo-en-Jarez
SIRET : [n° SIRET]
Téléphone : 07 62 27 70 27
Email : contact@vitapropre.fr
Activité de services à la personne
Vita Propre est un organisme déclaré de services à la personne au sens des articles L.7231-1 et suivants du Code du travail.
Numéro de déclaration SAP : [SAP + n° SIREN — en cours d'enregistrement].
Directrice de la publication
Manon Hauduroy-Durieu.
Hébergement
Ce site est hébergé par IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911 — www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, charte graphique, images) est la propriété de Vita Propre, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via ce site sont décrits dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@vitapropre.fr.
Crédit d'impôt
Les prestations de services à la personne réalisées par un organisme déclaré ouvrent droit, pour le client, à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées, dans les conditions et limites prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Une attestation fiscale annuelle est délivrée à chaque client.